Dialogue postsuivi avec la Turquie

Amendement n° 7 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Signataires :

Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Turquie, GDE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, GDE ; M. Edward LEIGH, Royaume-Uni, GDE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 16.1, troisième phrase, après les mots « mars 2012 », insérer les mots suivants :

« sans aucune réserve ».