Dialogue postsuivi avec la Turquie

Amendement n° 17 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Signataires :

M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13.2, première phrase, remplacer les mots « sur les compensations des dommages causés par le terrorisme » par les mots suivants :

« sur l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme et de mesures de lutte contre le terrorisme ».