Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC

Origine

2014 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 4, remplacer les mots «l’ancien Président Saakachvili» par les mots suivants:

«les anciens représentants du gouvernement»;

et remplacer les mots «qu’eu égard au climat politique tendu, les poursuites judiciaires engagées contre lui» par les mots suivants:

«que les poursuites judiciaires engagées contre eux».