L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Amendement n° 11 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

Signataires :

M. Damir ARNAUT, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.4, remplacer le mot «bosniennes» par les mots suivants:

«de Bosnie-Herzégovine».

Note explicative

Le nom de ce pays est Bosnie-Herzégovine.