Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Amendement n° 5
| Doc. 14402
| 10 octobre 2017
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2017 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.4, insérer le paragraphe suivant:
«en plaidant pour que le budget ordinaire des Nations Unies contribue le plus rapidement possible au financement du Mécanisme et de l’Équipe d’enquêteurs;»