Le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a été expulsée du Conseil de l’Europe.
Malgré cela, sur la base des notes et du document d’information présentés par la Secrétaire Générale au Comité des Ministres sur les questions de personnel, environ 80 membres du personnel russes continueront/pourront continuer à travailler au sein de l’Organisation.
Mr Goncharenko
demande au Comité des Ministres:
Le Comité des Ministres a-t-il déjà prévu, dans ses discussions sur les incidences budgétaires et financières de la cessation de l’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l’Europe, un paquet budgétaire nécessaire pour procéder à la cessation des contrats à durée indéterminée des membres du personnel qui possèdent la citoyenneté russe, ainsi que de ceux qui possèdent plusieurs nationalités (russe et autres)?