Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 juin 2025)
Rapport d’activité
| Doc. 16198 Add. 3
| 27 juin 2025
1 Décisions du
Bureau du 27 juin 2025 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Partenariats
entre les secteurs de la culture et de l'éducation pour permettre
aux jeunes de s'engager dans une société démocratique, Doc. 16187, proposition de résolution: renvoi à la Commission de
la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
- Une nouvelle convention européenne
sur la liberté des médias, Doc. 16188, proposition de résolution: renvoi à la Commission de
la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
- La corruption, une menace pour
la démocratie et l'État de droit en Europe: l’urgence de la situation
en Espagne, Doc. 16194, proposition de résolution: renvoi à la Commission des
questions juridiques et des droits de l'homme pour
rapport;
- Suspension du statut d’observateur
d’Israël, Doc. 16199, proposition de résolution: renvoi à la Commission des
questions politiques et de la démocratie pour
rapport;
- L’érosion de la liberté de
la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient, Doc. 16204, proposition de résolution: renvoi à la Commission de
la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la Commission
des questions politiques et de la démocratie pour
avis;
- Vers un règlement démocratique
et pacifique de la question kurde en Türkiye, Doc. 16218, proposition de résolution: renvoi à la Commission pour
le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil
de l'Europe (Commission de suivi) pour
prise en compte dans la préparation du rapport sur «Le respect des
obligations et engagements de la Türkiye»;
- Décision du Bureau: Responsabilité
de la Fédération de Russie dans la guerre d'agression contre l'Ukraine: renvoi
à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport (suivi de la Résolution
2605 (2025) Questions juridiques et violations des droits de l'homme
liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine).
1.2 Composition des
commissions
1.2.1 Commission du
Règlement, de l’éthique et des immunités
Sur la base de propositions du Groupe des socialistes, démocrates
et verts, le Bureau a nommé M. Mogens Jensen (Danemark) et M. Roberto
Speranza (Italie) comme membres.
Le Bureau a nommé M. Abdurrahman Babacan (Türkiye, NI) comme
membre.
1.2.2 Commission sur
l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Sur la base d’une proposition du Groupe des socialistes, démocrates
et verts, le Bureau a nommé Baroness Shami Chakrabarti (Royaume-Uni)
comme remplaçante.
Sur la base d’une proposition du Groupe du Parti populaire
européen, le Bureau a nommé Mme Christine Pasquier-Ciulla
(Monaco) comme représentante.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
