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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE D U J O U R DE L A S E S S I ON - Mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie

D E M A N D E D'INSCRIPTION A L'ORDRE D U J O U R DE L A S E S S I ONVoir 5e Session, 1953 : Doc. 123 (inscription à l'ordre du jour par la Commission Permanente) et 6e séance, 11 mai 1953 (renvoi à la Commission spéciale des Affaires communales et régionales). | Doc. 119 | 23 avril 1953

Corapporteur :
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Corapporteur :
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L'Assemblée,

Émue par les désastres sans précédents qui viennent de frapper les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique et la Turquie;

Considérant que la solidarité européenne exige que les collectivités locales des États membres s'unissent dans un effort commun pour porter assistance aux régions sinistrées,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie »,

et charge sa commission spéciale des Affaires communales et régionales d'étudier le problème et de faire rapport à l'Assemblée.