Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

Amendement n° 4 | Doc. 13106 | 23 janvier 2013

Signataires :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, GDE ; Mme Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 14.1.2, remplacer les mots « et opérer une distinction entre les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière » par les mots suivants :

« des demandeurs d’asile ».