Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Sous-Amendement à l'Amendement n° 20 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2014 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 20, supprimer la première phrase et dans la deuxième phrase, supprimer le mot « également ».