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L’avortement n’est pas une méthode de planification familiale

Réponse à Question écrite | Doc. 14124 | 13 juillet 2016

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1262e réunion des Délégués des Ministres (6 juillet 2016). 2016 - Quatrième partie de session
Réponse à Question écrite
: Question écrite n° 706 (Doc. 14067)

Le Comité des Ministres a tenu un échange de vues sur les questions soulevées par l’Honorable parlementaire, au cours duquel l’exactitude de certains éléments mentionnés a été contestée. Au vu des différences de situation et d’approche entre les Etats membres sur le sujet, le Comité des Ministres estime que c’est au niveau national qu’une réponse doit être apportée.