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Le respect des obligations et engagements de l’Arménie

Amendement n° 2 | Doc. 15994 | 25 juin 2024

Signataires :
M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC
Origine
2024 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, insérer les phrases suivantes:

«En ce qui concerne la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, l'Assemblée exprime son plein soutien au processus de paix fondé sur les principes de la reconnaissance mutuelle de l'intégrité territoriale, du respect de la souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et du non-recours à la force. L'Assemblée se félicite également du début de la délimitation de la frontière sur la base de la déclaration d'Alma-Ata de 1991, et prévoit que le processus se poursuivra sur la totalité de la frontière. L'Assemblée salue l'approche adoptée pour le déblocage des communications régionales, sur la base des principes du respect de la souveraineté, de la juridiction nationale, de l'égalité et de la réciprocité. Dans ce contexte, l'Assemblée se félicite de l'initiative du Gouvernement arménien intitulée «Carrefour de la paix», qui pourrait contribuer à la paix et la stabilité dans la région.»