Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 16379
| 20 avril 2026
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de
l'Assemblée a reçu des pouvoirs de suppléants pour la deuxième partie
de la session ordinaire de 2026 de l'Assemblée, transmis en bonne
et due forme par les autorités compétentes des États membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. L’Islande a désigné
une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Ragnar Þór Ingólfsson.
4. Les Pays-Bas ont désigné
une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Silvio Erkens.
5. La Pologne a désigné
un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Ewa Schädler.
6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Islande
1.1.1 Suppléante
Mme Ásthildur Lóa ÞÓRSDÓTTIR (People’s Party)
1.2 Pays-Bas
1.2.1 Suppléante
Mme Alisha MÜLLER (People’s Party for Freedom and Democracy)
1.3 Pologne
1.3.1 Suppléant
M. Ryszard PETRU (Poland2050)