01/10/2025 | Doc. 16247, vote sur le projet de texte pour résolution Forces démocratiques russes 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16185, vote sur le projet de texte pour résolution Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport? 25/06/2025 | Doc. 16210, vote sur le projet de texte pour résolution La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient 10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye