30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 30/01/2025 | Doc. 16105, vote sur le projet de texte pour résolution L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 02/10/2024 | Doc. 16053, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski 02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour recommandation Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour résolution Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 02/10/2024 | Doc. 16039, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe