Strasbourg, 15.09.2010 – Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a effectué une mission pré-électorale à Sarajevo et à Banja Luka afin d'évaluer le climat politique et électoral en vue des élections générales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine le 3 octobre 2010. La délégation a rencontré des représentants des principales forces politiques participant à l'élection, la Commission électorale centrale et l'agence de régulation des communications, ainsi que des représentants de la communauté internationale et des militants d'ONG.
La délégation se réjouit du climat pacifique de la campagne et félicite la Commission électorale centrale pour sa gestion d'un processus électoral extrêmement complexe. Elle constate avec satisfaction que la Commission électorale centrale est respectée par l'ensemble des acteurs politiques, qui ont confiance en cette institution, et encourage celle-ci à poursuivre son travail en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe.
Cependant, la délégation est préoccupée par le fait que la campagne électorale reste marquée par des discours de division. La délégation a eu l'impression que les principaux partis politiques ne s'engagent pas suffisamment dans un véritable débat sur les grandes questions qui intéressent l’opinion publique, à savoir le développement économique et le chômage, ainsi que la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Les débats devraient se concentrer sur des réformes concrètes qui incitent les citoyens à voter.
De plus, la délégation souligne l’opacité des règles qui régissent le financement de la campagne, ce qui n’aide pas à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral démocratique. L'accès équitable aux médias de radiodiffusion, et particulièrement au service public de radiodiffusion, devrait être considérablement amélioré, notamment au niveau des programmes d'information et des reportages sur la campagne.
De nombreux interlocuteurs ont attiré l'attention de la délégation sur les risques d'irrégularités au cours du processus de comptage des voix, compte tenu de la complexité du système électoral. À cet égard, la délégation regrette que le réseau d'observateurs nationaux neutres ne soit pas bien développé en Bosnie-Herzégovine. La présence de tels observateurs contribuera à développer la confiance entre les forces politiques et à renforcer celle des citoyens à l'égard du processus électoral.
La délégation est profondément préoccupée par le fait que, contrairement à plusieurs recommandations de l'Assemblée parlementaire et en violation d’un arrêté juridiquement contraignant de la Cour européenne des droits de l'homme, les autorités n'ont pas modifié la Constitution d'Etat et, par conséquent, les élections à la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'à la Chambre des peuples de l'Assemblée parlementaire du pays, seront organisées en vertu de règles non conformes avec la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels n° 1 et 12. La délégation compte sur les autorités pour s’employer sans relâche, après les élections, à résoudre ce problème de toute urgence.
L’Assemblée parlementaire enverra une délégation d’une trentaine de membres afin d’observer les élections générales du 3 octobre 2010.
