Strasbourg, 11 janvier 2011 – Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a achevé une visite de deux jours à Ankara (10-11 janvier 2011) en invitant les autorités turques à agir de manière plus concertée pour se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg.
« Les autorités turques, qui président en ce moment le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, doivent montrer l'exemple et prendre d'urgence des mesures déterminantes pour respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg », a déclaré M. Pourgourides. « Je compte sur mes collègues parlementaires pour, notamment, exercer un contrôle efficace et adopter rapidement un texte de loi qui permettra de lutter contre une certaine lenteur dans ce domaine », a ajouté le rapporteur.
Au cours de sa visite, M. Pourgourides a rencontré les juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, des hauts fonctionnaires du parquet général, des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que des parlementaires de premier plan.
Lors de ces échanges, il a notamment souligné qu'il importait de prendre des mesures législatives adéquates et d’autres initiatives, afin de soustraire la Turquie au groupe des États à l’encontre desquels les requêtes en suspens devant la Cour de Strasbourg sont les plus nombreuses. Parmi les sujets abordés figuraient le besoin urgent de remettre en état le fonctionnement déplorable du système judiciaire, la durée excessive des détentions, le recours disproportionné à la force des agents des services répressifs et les questions toujours en suspens de l'affaire Chypre c. Turquie, à commencer par les personnes disparues.
Ce rapport sera débattu en session plénière de l'Assemblée, le 26 janvier 2011 à Strasbourg.
