07/10/2011 Suivi
Strasbourg, 6.10.2011 - La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu un échange de vues avec le Comité Helsinki danois sur les conclusions de son rapport de suivi relatif aux procès engagés à l’encontre de quatre anciens membres du gouvernement en Ukraine.
A l’issue de cet échange de vues, la commission s’est dite préoccupée par les poursuites pénales intentées à l’encontre d’anciens membres du gouvernement. Elle a de plus noté que bon nombre de dysfonctionnements de nature procédurale et substantielle relevés durant ces procès ont directement pour source le fait que les gouvernements successifs du pays, pourtant membre du Conseil de l’Europe depuis quinze ans, n’ont pas jusqu’ici mené de réforme en profondeur du système judiciaire et de justice pénale.
La commission a donc décidé de demander à ses rapporteurs de se rendre en Ukraine début novembre et de demander un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques pour la partie de session d’hiver de l’Assemblée, en janvier 2012.
En outre, la commission a décidé d’inviter le ministre de la Justice de l’Ukraine à l’une de ses prochaines réunions pour un échange de vues sur la réforme du système de justice pénale ainsi que sur les procès en cours à l'encontre d'anciens membres du gouvernement.