17/11/2011 Commission permanente
Strasbourg, 17.11.2011 – La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011.
Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.
Le Conseil de l’Europe, distinct de l’UE, supervise la Cour européenne des droits de l’homme dont le siège est à Strasbourg.
La commission discutera aussi de l’observation par l’Assemblée des élections récemment tenues en Tunisie, en Bulgarie et en République kirghize et doit débattre d’une série de rapports sur les sujets ci-après et procéder à un vote.
• Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
• Les défis auxquels sont confrontées les petites économies nationales
• Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
• La violence psychologique
• Les conflits armés et l’environnement
Un débat d’actualité sur « La jeune génération sacrifiée : conséquences politiques, sociales et autres de la crise financière » a aussi été demandé.
La Commission permanente agit au nom de l’Assemblée plénière entre les sessions plénières et se réunit traditionnellement dans le pays qui assure la présidence du Comité des Ministres.
Projet d’ordre du jour complet de la réunion (PDF)
Documents de travail de la réunion
Site web de l’APCE
Membres de la Commission permanente de l’APCE
Site web de la présidence britannique du Conseil de l’Europe
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Note aux rédactions :
La réunion, ouverte à la presse, débutera à 9 heures le vendredi 25 novembre au Centre international de conférence d’Edimbourg, niveau 0, The Exchange, Edimbourg EH3 8EE.
Les médias qui souhaitent y participer sont invités à demander leur accréditation à l’adresse suivante [email protected], ou en prenant contact avec la Division de la communication de l’APCE au numéro suivant : +33 (0)3 88 41 31 93.
Des points presse peuvent être organisés sur place en fonction des besoins.
Contact : Angus Macdonald, Division de la communication de l’APCE, portable +33 (0)6 30 49 68 20, courriel : [email protected]