23/04/2013 Questions juridiques et droits de l'homme
La majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité.
Selon la Commission des questions juridiques de l’APCE, il importe que le Conseil de l'Europe promeuve l’adhésion des Etats non membres aux conventions pertinentes.
Dans ce but, et suivant les proposition du rapporteur (Rafael Huseynov, Azerbaïdjan, ADLE), la Commission a proposé une série de mesures telles que l’organisation des conférences, séminaires et ateliers de formation consacrés à des sujets traités par les instruments pertinents du Conseil de l'Europe ou les contacts aux niveaux politique et technique dans le cadre de la Politique de voisinage et des nouveaux programmes de coopération du Conseil de l'Europe avec les pays de la région méditerranéenne et d’Asie centrale