28/02/2014 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 27.02.2014 – Lors de sa prochaine réunion qui se tiendra le 3 mars à Paris, la Commission des questions juridiques et droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisera une audition sur « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe », avec la participation de Jean-Claude Trichet, Gouverneur Honoraire de la Banque de France et ancien Président de la Banque centrale européenne, et de Morten Kjaerum, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (UE).
Cette audition se tiendra dans le cadre de la préparation du rapport de Michael McNamara (Irlande, SOC), qui examinera plusieurs points : l’obligation démocratique de l’UE et de ses institutions de rendre des comptes, le chevauchement des rôles et des activités de l’UE et du Conseil de l’Europe, et le respect par les institutions et organisations plus récentes de l’UE, des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie en Europe.
La commission discutera également du rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur « La protection des mineurs contre l’influence des sectes ». Ce texte propose une série de mesures pour mieux cerner l’étendue du phénomène sectaire et lutter contre les abus sectaires visant les mineurs. Le rapport de Rudy Salles, qui devrait être adopté en commission ce même jour, sera ensuite débattu le jeudi 10 avril à Strasbourg, lors de la session plénière de l’APCE.