22/12/2015 Présidence
« J’appelle mes collègues parlementaires de Pologne à ne pas adopter – dans la précipitation – le projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, qui menace gravement l’Etat de droit », a déclaré Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
« Toute proposition visant à restreindre fortement les compétences d’une institution judiciaire, dont l’indépendance est garantie par la Constitution, mérite une réflexion approfondie », a-t-elle ajouté.