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Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est : visite d'information d'un rapporteur

Bernd Fabritius (Allemagne, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Bucarest le 24 mai, puis à Chisinau le 25 mai, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire ».

A Bucarest, M. Fabritius devrait rencontrer la ministre de la Justice, le Président de la Cour de Justice, le Président de la Cour constitutionnelle, le Procureur en chef de la Direction nationale Anticorrruption, la délégation roumaine auprès de l’APCE, et des représentants d’ONG.

A Chisinau, le rapporteur devrait rencontrer le Premier ministre, le ministre de la Justice, le Président de la Cour constitutionnelle, la Présidente de la Commission permanente des Affaires juridiques, des nominations et des immunités, la délégation moldave auprès de l’APCE, et des représentants d’ONG.