07/11/2016 Observation d'élections
Une délégation de huit membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), conduite par Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) et accompagnée de représentants de la Commission de Venise, s’est rendue en Bulgarie du 3 au 7 novembre 2016 pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle.
Elle a rencontré des candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, la Commission électorale centrale, des membres de la délégation bulgare auprès de l’APCE et des représentants des médias et de la société civile.
La délégation a conclu que les élections avaient été bien organisées sur le plan technique et que les libertés fondamentales avaient été respectées. L’administration électorale a travaillé de façon professionnelle, méthodique et transparente. Le taux de participation relativement élevé peut être considéré comme l’expression de l’espoir d’une stabilité politique durable dans le pays.
La campagne a été concurrentielle et on a pu observer un renforcement de la confiance du public dans les procédures électorales. Toutefois, la campagne électorale a été discrète et les médias n’ont pas montré un grand intérêt à rendre compte des élections. Les principaux candidats n’ont pas tenu de débat public sur les questions essentielles.
L’exactitude des listes électorales demeure un motif de préoccupation. L’existence de listes électorales fiables revêt une importance décisive pour la crédibilité d'un processus électoral démocratique.
Le Code de bonne conduite en matière électorale de la Commission de Venise et les normes du Conseil de l’Europe recommandent de ne pas modifier les éléments fondamentaux du droit électoral dans l’année qui précède une élection. En amont de l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale bulgare a adopté une série de modifications du Code électoral. L’APCE a demandé à la Commission de Venise de rendre un avis sur ces modifications.
Le jour du scrutin, la délégation de l’APCE a formé six équipes qui ont observé le déroulement du scrutin à Sofia et dans les environs ainsi que dans les circonscriptions de Blagoevgrad, Plovdiv, Veliko Tarnovo, Montana, Vratza et Pernik. Dans l’ensemble, la journée s’est déroulée dans le calme dans les bureaux de vote observés.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise continueront à soutenir les autorités bulgares dans leurs efforts visant à améliorer le processus électoral. La délégation présentera son rapport final lors de la première partie de session de 2017 de l’APCE.
Membres de la délégation :
Joseph O’REILLY, Ireland (PPE/DC), Chef de la délégation
Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France (SOC)
Predrag SEKULIĆ, Monténégro (SOC)
Anne MULDER, Pays-Bas (ADLE)
Luis Alberto ORELLANA, Italy (ADLE)
Suat ÖNAL, Turquie (CE)
Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie (GUE)
Frank SCHWABE, Allemagne, corapporteur de la Commission de suivi (ex officio)