17/04/2023 Suivi
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Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Stéphanie Krisper (Autriche, ADLE), corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'examen périodique des Pays-Bas, effectueront une visite d'information dans le pays les 18 et 19 avril 2023 pour évaluer dans quelle mesure il honore ses obligations d'adhésion au Conseil de l'Europe.
A La Haye, ils rencontreront le Président du Sénat et les membres des deux chambres du Parlement néerlandais, des fonctionnaires des ministères de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que le directeur de l'Autorité néerlandaise des médias, le Médiateur et les coordinateurs nationaux en matière de racisme et de discrimination.
Dans le domaine juridique, ils doivent rencontrer des représentants du Conseil d'État, du Conseil de la magistrature et du barreau néerlandais. Des réunions avec des représentants de la société civile et des diplomates de l'UE sont également prévues.
"L'examen périodique consiste à évaluer si un État remplit son obligation de respecter les droits de l'homme et les normes démocratiques du Conseil de l'Europe. Il s'applique à tous les États membres qui ne font pas l'objet d'une procédure de suivi complète (11 États) ou qui ne sont pas engagés dans un "dialogue post-suivi" (3 États).
Le Conseil de l'Europe, qui compte 46 pays et dont les Pays-Bas sont l'un des membres fondateurs, est distinct de l'Union européenne.