19/06/2023 Session
Selon un rapport présenté aujourd’hui par Frank Schwabe (Allemagne, SOC) lors de la session plénière de l’APCE, les élections présidentielle et parlementaires en Türkiye (14 et 28 mai 2023) ont bénéficié d’un fort taux de participation et ont offert un choix entre de véritables alternatives politiques. Le Président de la délégation d’observateurs de l’APCE a salué des élections gérées avec efficacité sur le plan technique, et une forte mobilisation d’observateurs désignés par des partis politiques et par des ONG. Il a également salué l’abaissement de 10 à 7 % du seuil à atteindre pour obtenir un siège au parlement.
Cependant, le rapport de M. Schwabe a identifié un certain nombre d’irrégularités sur l’ensemble du processus électoral, notamment l’absence d’équité pendant la campagne caractérisée par l’abus de ressources administratives, une couverture médiatique partiale, et des restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias. Il note aussi « un climat généralisé de répression à l’encontre de l’opposition » qui a encore creusé ces iniquités de départ. Un autre point problématique tient « au manque de transparence et de réelle communication » de la part de la Commission électorale suprême.
Le rapporteur estime que le cadre juridique, qui présente d’importantes lacunes, « n’offre pas de fondement juridique solide à la conduite d’élections démocratiques », soulignant que la plupart des recommandations de la Commission de Venise et du BIDDH – notamment concernant les droits de vote et le règlement des litiges électoraux – sont restées sans suite, comme beaucoup d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’APCE est prête à travailler avec les autorités nouvellement élues pour remédier aux lacunes et problèmes, dans le cadre de la procédure de suivi de l’Assemblée et en étroite coopération avec la Commission de Venise.