25/06/2024 Session
L’APCE a mis en garde contre l'érosion progressive du droit de demander l'asile, qui à terme « entraîne le chaos et engendre des souffrances humaines », et a exhorté les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe à éviter de recourir à des « politiques de dissuasion » pour dissuader les migrants et les demandeurs d'asile de se rendre en Europe.
Dans une résolution adoptée aujourd'hui, sur la base d'un rapport de Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), l'APCE s'est déclarée profondément préoccupée par ce qu'elle a appelé « l'instrumentalisation et l’exagération » des migrations vers l'Europe, qui, selon elle, sont « orchestrées à des fins politiques internes ou par certains régimes extérieurs pour d’autres motifs comme moyen de pression à l’encontre de pays européens ».
Les politiques de dissuasion « ne se sont pas révélées efficaces pour améliorer la sécurité intérieure ni pour renforcer la protection des libertés civiles », selon l’Assemblée.
Rappelant qu'une personne est réfugiée dès lors qu'elle remplit les critères de la Convention sur les réfugiés, elle a exhorté les Etats à continuer à procéder à « un examen individuel juste et efficace des demandes d'asile » et à veiller à ne pas exposer les personnes relevant de leur juridiction à un risque de torture ou de traitement inhumain ou dégradant.
Toute « procédure accélérée » devrait également être pleinement conforme aux normes en matière de droits humains et ne devrait pas entraîner un abaissement des garanties procédurales.