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Vote sur Amendement 1 - Doc. 16089

Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d'expression

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

30/01/2025 - Amendement 2 30/01/2025 - Amendement 3 30/01/2025 - Amendement 4 30/01/2025 - Amendement 5 30/01/2025 - Amendement 6 30/01/2025 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

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