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Renforcer la coopération entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe

Déclaration conjointe de M. Samuel Žbogar, Ministre slovène des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, et de M. Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Projet de propositions pour renforcer le dialogue et la coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres

Au cours de cinq réunions informelles entre le Comité des Présidents de l’Assemblée parlementaire et le Bureau du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, nous sommes parvenus à un accord sur la proposition d’un ensemble de mesures pour renforcer le dialogue et la coopération entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe. Cela inclut une série de mesures pour renforcer le dialogue et la coopération en général, notamment l’examen des procédures pour les futures élections et des actions immédiates. Nous proposons également de charger le Secrétaire Général de nous faire rapport au plus tard en octobre 2010 sur un éventail d’autres mesures suggérées pour renforcer la coopération. Les Présidents du Comité des Ministres et de l’Assemblée continueront à se rencontrer régulièrement pour suivre les progrès à cet égard.

Bruxelles, 14 septembre 2009.