27/05/2013 Présidence
Strasbourg, 27.05.2013 - En visite à Bakou, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, a appelé aujourd’hui au renforcement de la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe, en vue de la préparation de la prochaine présidence azerbaïdjanaise du Comité des ministres, qui commencera en mai 2014.
« Depuis son indépendance et son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan a connu d’importantes transformations sur la voie de la construction d’une société prospère, basée sur les valeurs européennes et orientée vers un partenariat européen et transatlantique », a déclaré le Président de l’APCE.
« Je salue les progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre des engagements et des obligations pris au moment de l’adhésion, notamment le fait que l’Azerbaïdjan ait signé et ratifié toutes les conventions du Conseil de l’Europe auxquelles il s’était engagé à adhérer, à l’exception de l’une d’entre elles. De plus, je note les avancées en matière de réforme du judicaire et de lutte contre la corruption », a-t-il souligné.
« Toutefois, d’importantes réformes sont encore inachevées et j’appelle les autorités à mettre en œuvre pleinement les recommandations de l’APCE contenues dans la Résolution 1917 (2013) sur le suivi des engagements et des obligations. Le plein respect des libertés fondamentales d’expression, de réunion et d’association notamment est essentiel, et les normes législatives et réglementaires, ainsi que la pratique de leur application, doivent correspondre pleinement aux standards du Conseil de l’Europe », a déclaré le Président.
Dans ce contexte, le Président de l’APCE a encouragé les autorités à rendre la coopération avec la Commission de Venise plus efficace, en sollicitant ses avis au tout début du processus législatif. Il les a invitées à tenir pleinement compte de ses recommandations.
Par ailleurs, le Président de l’APCE a souligné que l’élection présidentielle qui se tiendra cette année sera un test important pour les institutions démocratiques du pays, et a appelé au plein respect des standards européens dans le domaine électoral, afin que cette élection puisse se tenir dans un environnement pluraliste et avec un débat politique libre et ouvert.
Sur la question des prisonniers politiques présumés, le Président a rappelé la position de principe de l’Assemblée, qui condamne la justice sélective et les poursuites judiciaires fondées sur des motifs politiques dans tous les pays. Dans ce contexte, il a appelé les autorités à mettre en œuvre les Résolutions de l’APCE relatives à cette question, notamment la Résolution 1917 (2013) sur le suivi des engagements et des obligations de l’Azerbaïdjan. « Le cas des poursuites contre Ilgar Mammadov a soulevé de graves préoccupations auprès de toutes les instances européennes et internationales et j’espère que la justice azerbaïdjanaise tranchera en toute indépendance et impartialité dans cette affaire, en respectant pleinement les normes de la Convention européenne des droits de l’homme », a souligné le Président.
Le Président a rappelé l’attachement de l’APCE à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et a encouragé les négociations sur la recherche d’une solution au conflit du Haut-Karabakh dans le cadre du Groupe de Minsk. « L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à trouver une solution pacifique à ce conflit en adhérant au Conseil de l’Europe. Notre Assemblée, par la diplomatie parlementaire, est prête à faire tout ce qui est en sa compétence pour faciliter le dialogue et l’établissement d’un climat de confiance entre les deux délégations ».