24/05/2015 Présidence
« Je suis vivement préoccupée par la nouvelle loi russe sur les organisations non gouvernementales ‘indésirables’, qui vient d’être promulguée par le Président Poutine », a déclaré Anne Brasseur, Présidente de l’APCE.
Cette loi facilite la dissolution d’ONG étrangères et internationales par le gouvernement en invoquant la sécurité nationale, et permet de condamner ceux qui y travaillent à une peine allant jusqu’à six ans de prison.
« Dans le prolongement de la loi déjà inquiétante sur les ‘agents étrangers’, je crains que ces nouveaux pouvoirs n’entravent encore davantage les activités de la société civile en Russie et n’étouffent les voix indépendantes ».
« La définition du terme ‘indésirable’ n’est absolument pas claire. Je suis consternée de voir que les Russes semblent être encore une fois privés de droits, comme la sécurité juridique et la régularité des procédures, dont tous les Européens peuvent se prévaloir en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme ».