Convention sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé

Recommandation 162 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) Question introduite, le 15 septembre 1957, par le dépôt du quatrième rapport de l'UNESCO à l'Assemblée Consultative,Doc. 696. <br>(b) Le 30 avril 1958, dépôt du rapport de la commission culturelle, Doc. 825. <br>(c) Le 3 mai 1958, discussion par l'Assemblée (voir 9ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Vu sa Recommandation 19 (1951)

Vu les dispositions de la Convention culturelle européenne ;

Ayant appris avec satisfaction par le quatrième rapport du Directeur Général de l'UNESCO (Doc. 696) l'entrée en vigueur le 7 août 1956 de la Convention et du Protocole sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé ;

Constatant que, parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe, la France seule a ratifié la convention et le protocole ;

Considérant qu'une réunion statutaire des hautes parties contractantes est prévue dans un proche avenir, et qu'il est de l'intérêt des Etats membres du Conseil de l'Europe d'y être représentés,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres qui ne sont pas encore parties à la convention et au protocole à ratifier ces instruments ou à y adhérer sans retard.