Dénomination de la commission culturelle

Résolution 197 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1961 (8e séance) (vDoc. 1289, rapport de la commission culturelle). Texte adopté par l'Assembléele 28 avril 1961 (8e séance).

L'Assemblée,

Vu l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe;

Vu la Résolution 196 ;

Désireuse de marquer l'intérêt accru qu'elle porte aux problèmes de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique,

Décide de modifier la dénomination actuelle de sa commission culturelle et de lui restituer l'appellation qu'elle avait avant le changement intervenu à la suite de la Résolution 105 (1956), à savoir : "commission culturelle et scientifique".