Calcul du quorum de l'Assemblée

Résolution 217 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1961 (19e séance) (voir Doc. 1348, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1961 (19e séance).

L'Assemblée,

Vu les dispositions de l'article 26 du Statut et de l'article 36 du Règlement de l'Assemblée ;

Vu la Résolution 7, en date du 8 décembre 1951, portant révision du Règlement de l'Assemblée ;

Vu l'avis de la commission du Règlement sur le remplacement des Représentants décédés par des Suppléants, Doc. 192, adopté par l'Assemblée le 18 décembre 1953,

Décide :

1. par quorum il faut entendre la majorité absolue du nombre des Représentants qui, conformément au Statut, composent l'Assemblée ;

2. le nombre des Représentants composant l'Assemblée étant fixé à 138 par l'article 26 du Statut, le quorum à l'Assemblée est de 70.