Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12939
| 25 mai 2012
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Bulgarie a nommé
une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Krasimir Minchev
et à la nomination d'un suppléant en tant que représentant.
4. Le Danemark a nommé
un nouveau représentant suite à la démission de M. Henrik Sass Larsen.
5. L’Italie a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de M. Alberto Balboni.
6. La République de Moldova a
nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Valeriu Munteanu.
7. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Bulgarie
1.1.1 Représentant
Mr Aleksandar NENKOV (GERB)
1.1.2 Suppléante
Ms Irena SOKOLOVA (GERB)
1.2 Danemark
1.2.1 Représentant
Mr Mogens JENSEN (Social Democrats)
1.3 Italie
1.3.1 Suppléant
M. Alfredo MANTICA (Popolo della libertà)
1.4 République de Moldova
1.4.1 Suppléante
Mme Corina FUSU (Parti Libéral de Moldova)
