Logo Assembly Logo Hemicycle

Arrestation d’un mineur turc pour insulte au Président

Question écrite No. 672 au Comité des Ministres | Doc. 13662 | 08 janvier 2015

Signataires :
M. Martin HENRIKSEN, Danemark, CE

Selon les médias danois, un jeune Turc âgé de 16 ans a été arrêté et risque d’être condamné à une peine de quatre ans de prison pour avoir insulté le Président turc en l’accusant de corruption.

M. Henriksen,

Demande au Comité des Ministres,

S’il estime cette attitude des autorités turques conforme au principe de la primauté du droit et, partant, aux engagements pris par la Turquie envers le Conseil de l’Europe.