Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (2 octobre 2015)
Rapport d’activité
| Doc. 13872 Addendum III
| 02 octobre 2015
1 Décisions du
Bureau du 2 octobre 2015 nécessitant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions
suivants:
1.1.1 Renvois en commissions
- Doc. 13837, proposition de résolution, Les
droits des personnes LGBT en Russie, renvoi à la commission
pour le respect des obligations et engagements des Etats membres
du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour
en tenir compte dans la préparation du rapport sur «le
respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie»;
- Doc. 13838, proposition de résolution, La
violation des droits de l’homme des migrants et des réfugiés en
Libye, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées pour en tenir compte dans
la préparation du rapport sur «La Méditerranée: une porte d’entrée
pour les migrations irrégulières» (Renvoi
4056 du 27 juin 2014);
- Doc. 13839, proposition de résolution, La
situation des réfugiés au Liban, renvoi à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour en tenir compte dans la préparation
du rapport sur «La réponse renforcée de l’Europe à la crise des
réfugiés syriens» (Renvoi 4143 du 26 juin 2015);
- Doc. 13841, proposition de résolution, Les
problèmes de migration au Kirghizstan et dans d’autres pays d’Asie
centrale: classement sans
suite;
- Doc. 13842, proposition de résolution, Créer
une Europe sans clivages, renvoi à la commission pour
le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil
de l’Europe (commission de suivi) pour
rapport;
- Doc. 13844, proposition de résolution, Evolution
du fonctionnement social des syndicats, renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 13845, proposition de résolution, Les
jeunes contre la corruption, renvoi à la commission de
la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13846, proposition de résolution, La
situation des nations sans Etat en Europe: classement sans suite;
- Doc. 13895, proposition de résolution, Pour
une approche démocratique des questions de gouvernance dans les
Etats européens plurinationaux, renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport et à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
avis;
- Doc. 13858, proposition de résolution, Durée
du mandat du Président de l’Assemblée (art. 15.5 du Règlement de
l’Assemblée), renvoi à la commission du Règlement, des
immunités et des affaires institutionnelles pour en tenir compte
dans la préparation du rapport sur «Modifications du Règlement (suivi
de la Résolution 2018
(2014)
)»;
- Doc. 13897, proposition de résolution, Les
droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans
les Balkans occidentaux, renvoi à la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport
- Décision du Bureau, Résolution
2075 (2015)
, Mise en œuvre des arrêts
de la Cour européenne des droits de l’homme, renvoi à
la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport.
1.1.2 Modification
de renvoi
Doc. 13736, proposition de résolution, Les
mutilations génitales féminines en Europe, renvoi à la
commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis.
1.2 Composition des
commissions
1.2.1 Composition de
la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné
Mme Ioanneta Kavvadia (Grèce).
1.2.2 Composition de
la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Volker Ulrich (Allemagne) et M. Bernd Fabritius comme
membres.
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a
désigné Mme Olena Sotnyk (Ukraine) comme suppléante.
1.2.3 Forum mondial
de la démocratie (Strasbourg, 18-20 novembre 2015)
Le Bureau a approuvé la composition finale de sa commission
ad hoc pour participer au Forum (annexe).
Annexe – Commission ad hoc pour participer
au Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 18 - 20 novembre
2015)
Liste des membres
Président(e)
Mme Anne BRASSEUR (Luxembourg,
ADLE)
Comité des présidents
- M. Pedro Agramunt (Espagne,
PPE/DC)
- M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
- M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE)
- M. Christopher Chope (Royaume Uni, CE)
- M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)
Commission des questions politiques et
de la démocratie
- M. Reha Denemeç (Turquie,
CE)
- M. Gábor Harangozó (Hongrie, SOC)
- M. Attila Mesterházy (Hongrie, SOC)
- M. Zsolt Németh (Hongrie, PPE/DC)
- M. Michele Nicoletti (Italie, SOC)
- M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE)
- M. René Rouquet (France, SOC)
Commission des questions juridiques et
des droits de l’homme
- M. Sergio Divina (Italie,
NR)
- M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC)
Commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable
- M. André Bugnon (Suisse,
ADLE)
- M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC)
- Mme Milica Marković (Bosnie-Herzégovine,
SOC)
Commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées
- M. Egidijus Vareikis
(Lituanie, PPE/DC)
Commission de la culture, de la science,
de l’éducation et des médias
- M. Raphaël Comte (Suisse,
ADLE)
- M. Paolo Corsini (Italie, SOC)
- M. Claudio Fazzone (Italie, PPE/DC)
- Mme Adele Gambaro (Italie,
ADLE)
- M. Francesco Maria Giro (Italie, PPE/DC)
- M.r Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE)
- Mme Ioanneta Kavvadia (Grèce,
GUE)
- M. Yves Le Borgn’ (France, SOC)
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mme Gülsün
Bilgehan (Turquie, SOC)
- M. Saša Magazinović (Bosnie-Herzégovine, SOC)
- Mme Milena Santerini (Italie,
SOC)
Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles
- Mme Chiora
Taktakishvili (Géorgie, ADLE)
Commission pour le respect des obligations
et engagements des Etats membres (Commission de suivi)
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