1. L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
Proposition de résolution présentée par M. Meikar et plusieurs de ses collègues, Doc. 12153, à la commission des questions politiques pour information
2. L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
Proposition de résolution présentée par M. Markov et plusieurs de ses collègues, Doc. 12154, à la commission des questions politiques pour rapport
3. La pornographie violente: une menace pour la dignité et les droits des femmes
Proposition de recommandation présentée par M. Mendes Bota et plusieurs de ses collègues, Doc. 12156, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport
4. L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie
Proposition de résolution présentée par M. Lindblad et plusieurs de ses collègues, Doc. 12157, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie
5. L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants
Proposition de résolution présentée par M. Markov et plusieurs de ses collègues, Doc. 12158, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Ukraine
6. Le voile intégral – faut-il agir?
Proposition de résolution présentée par Mme Kiuru et plusieurs de ses collègues, Doc. 12159, à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Islam, islamisme et islamophobie en Europe» et a chargé la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de présenter un avis sur ce rapport
7. L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
Proposition de recommandation présentée par M. Mendes Bota et plusieurs de ses collègues, Doc. 12162, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde» (Renvoi 3643)
8. Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
Proposition de recommandation présentée par M. Greenway et plusieurs de ses collègues, Doc. 12164, à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport à la Commission permanente et à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
9. Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie
Proposition de résolution présentée par M. Rochebloine et plusieurs de ses collègues, Doc. 12165, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie
10. Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe
Proposition de résolution présentée par M. R. Farina et plusieurs de ses collègues, Doc. 12166, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
11. Les ressources en eau et les risques de conflit
Proposition de résolution présentée par M. Marquet et plusieurs de ses collègues, Doc. 12176, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport à la Commission permanente
12. Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
Proposition de recommandation présentée par M. Wille et plusieurs de ses collègues, Doc. 12177, à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis
13. Décision du Bureau
Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, à la commission de suivi pour rapport;
14. Décision du Bureau
La situation au Bélarus: développements récents, à la commission des questions politiques pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis.
1. Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
Proposition de résolution présentée par M. Berényi et plusieurs de ses collègues, Doc. 11515, Renvoi 3425 du 14 avril 2008 – validité: 14 avril 2010, prolongation jusqu’au 31 octobre 2010
2. La lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
Proposition de recommandation présentée par M. Marquet et plusieurs de ses collègues, Doc. 11586, Renvoi n ° 3452 du 23 juin 2008 – validité: 23 juin 2010, prolongation jusqu’au 31 octobre 2010
3. La coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maghreb dans la lutte contre l’exclusion sociale
Proposition de résolution présentée par Mme McCafferty et plusieurs de ses collègues, Doc. 11573, Renvoi n ° 3445 du 29 mai 2008 – validité: 29 mai 2010, prolongation jusqu’au 30 septembre 2010