Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 15318 Add. 2 | 16 juin 2021

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission a tenu une réunion de manière hybride à Paris le 11 juin 2021, séance du matin (de 9h à 12h30) sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).

2 Introduction

La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la Croatie [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de la Croatie. La liste complète et les curriculums vitae des candidat·e·s peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée: Doc. 15295.].

3 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Croatie

La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 11 juin 2021.

La commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Davor Derenčinović comme le candidat le plus qualifié, par rapport à Mme Lovorka Kušan.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de la Croatie

• M. Davor DERENČINOVIĆ
• Mme Lovorka KUŠAN
• M. Marin MRČELA

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion [(2) Tous les membres de la Commission n’ont pas participé à tous les votes.]

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
• Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
• M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
• M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
• Mr Andrej SZEJNA, Pologne

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• M. Jason AZZOPARDI, Malte
• Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche
• Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
• M. Aleksander POCIEJ, Pologne
• M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
• M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• M. Fabien GOUTTEFARDE, France
• Mme Stephanie KRISPER, Autriche
• Ms Emilie Enger MEHL, Norvège

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

• M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni
• M. Serhii KALCHENKO, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• M. George KATROUGALOS, Grèce

Ex Officio

• Mme Petra BAYR, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Autriche
• M. Boriss CILEVIČS, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Lettonie

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat