Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 9 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Signataires :

M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Khatia DEKANOIDZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Levan IOSELIANI, Géorgie, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, NI ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Khatia TSILOSANI, Géorgie, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 1, insérer la phrase suivante:

«La véritable agression militaire menée par la Russie contre la Géorgie en 2008, suivie de l’occupation de régions de Géorgie, fait partie de la même politique agressive, qui est en contradiction flagrante avec les normes et principes fondamentaux du droit international et un ordre international fondé sur des règles.»

Note explicative

L’amendement souligne que la Fédération de Russie a mené une agression de grande envergure et brutale non seulement contre l’Ukraine, mais aussi contre la Géorgie.