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Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 10 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Signataires :
M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, SOC ; Mme Khatia DEKANOIDZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Levan IOSELIANI, Géorgie, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, NI ; M. Archil TALAKVADZE, Géorgie, SOC ; Mme Khatia TSILOSANI, Géorgie, SOC
Origine
2023 - Première partie de session
Dans le projet de recommandation, avant le paragraphe 8.4, insérer le paragraphe suivant:

«réaffirmer leur soutien indéfectible à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, condamner l'occupation de territoires géorgiens par la Fédération de Russie, qui constitue une violation grave du droit international et une menace pour la paix et la sécurité internationales, et soutenir les efforts internationaux visant à garantir la mise en œuvre par la Russie de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 négocié sous l’égide de l'UE;»