Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 14 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Signataires :

Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE/AD

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 8.2, insérer les mots suivants:

«, qui a également entraîné de graves violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme et causé des dommages et des souffrances considérables aux victimes et à l'ensemble de la population ukrainienne et qui a mis et continue de mettre en danger la paix et la sécurité en Europe et dans le monde;»