Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 15 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Signataires :

Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Stanislav ANASTASSOV, Bulgarie, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Elena BONETTI, Italie, NI ; M. Georges-Louis BOUCHEZ, Belgique, ADLE ; M. Hubert BÜCHEL, Liechtenstein, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Franziska HOOP, Liechtenstein, ADLE ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Denisa Elena NEAGU, Roumanie, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; Mme Sophie WILMES, Belgique, ADLE

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 8.2, insérer les mots suivants:

«, qui a également entraîné de graves violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme et causé des dommages et des souffrances considérables aux victimes et à l'ensemble de la population ukrainienne et qui a mis et continue de mettre en danger la paix et la sécurité en Europe et dans le monde;»