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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2023)

Rapport d’activité | Doc. 15685 Add. 5 | 27 janvier 2023

Commission
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. George KATROUGALOS, Grèce, GUE

1 Décisions du Bureau du 27 janvier 2023 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

1.1.1 Renvois en commission

  • Doc. 15676, Proposition de résolution, Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour avis
  • Décision du Bureau, Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation au KosovoNote»
  • Décision du Bureau, Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
  • Décision du Bureau, Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
  • Décision du Bureau, Résolution 2483 (2023) sur L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) (paragraphes 9 et 10): renvoi à la Commission du Règlement des immunités et des affaires institutionnelles pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée»

1.1.2 Modification d’un renvoi

  • Doc. 15194, Renvoi 4555 du 25 janvier 2021, Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans-papiers: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis

1.1.3 Réponse après consultation

  • Doc. 15628, Proposition de résolution, Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La nécessité d’un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif»
  • Doc. 15639, Proposition de résolution, Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial: transmission à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information

1.2 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges pour le poste de juge au titre de la Pologne, y compris de sa recommandation de rejeter la liste (Doc. 15685 Addendum 4).

1.3 Observation d’élections

1.3.1 Bulgarie: élections législatives anticipées (2 avril 2023)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3; GUE-1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi.

1.3.2 Türkiye: élections présidentielle et législatives (14 mai 2023, à confirmer)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission ad hoc composée de 40 membres (SOC-12; PPE/DC-12; ADLE-7; CE/AD-7; GUE-2), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi, et de conduire une mission pré-électorale.

1.3.3 Conférence «Les élections en temps de crise: défis et opportunités» (Berne, 9-10 mai 2023)

Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc composée de 30 membres (SOC-10; PPE/DC-9; ADLE-5; CE/AD-5; GUE-1) pour représenter l’Assemblée à la conférence.

1.4 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.4.1 Composition de la commission de suivi

Le Bureau, sur la base de propositions:

  • du Groupe SOC, a nommé Mme Naomi CACHIA (Malte) comme membre,
  • du Groupe PPE/DC, a nommé M. Lulzim BASHA (Albanie), Mme Khatia DEKANOIDZE (Géorgie) et M. Aleksandar NIKOLOSKI (Macédoine du Nord) comme membres,
  • du Groupe CE/AD, a nommé Mme Beatrice TIMGREN (Suède) et Mme Jo GIDEON (Royaume-Uni) comme membres,
  • du Groupe ADLE, a nommé Mme Valentina GRIPPO (Italie) comme membre.

1.4.2 Commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles

Le Bureau, sur la base de propositions du Groupe CE/AD, a nommé Mme Harriett BALDWIN (Royaume-Uni) et Mme Hélène LAPORTE (France) comme membres.

1.4.3 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base de propositions:

  • du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Biljana PANTIĆ PILJA (Serbie) comme membre,
  • du Groupe CE/AD, a nommé Mme Sally-Ann HART (Royaume-Uni) et Mme Nigar ARPADARAI (Azerbaïdjan) comme membres.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.