Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2023)
Rapport d’activité
| Doc. 15685 Add. 5
| 27 janvier 2023
1 Décisions du
Bureau du 27 janvier 2023 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
1.1.1 Renvois en commission
- Doc. 15676, Proposition de résolution, Processus de réparation
et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire
un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes
et équitables: renvoi à la
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la Commission
des questions politiques et de la démocratie pour
avis
- Décision du Bureau, Les tensions récentes entre Pristina
et Belgrade: renvoi à la Commission des questions politiques et
de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation
au KosovoNote»
- Décision du Bureau, Répondre aux conséquences humanitaires
du blocus du corridor de Latchine: renvoi à la Commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport
- Décision du Bureau, Questions juridiques et violations
des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie
contre l’Ukraine: renvoi à la Commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport
- Décision du Bureau, Résolution
2483 (2023) sur L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre
2022) (paragraphes 9 et 10): renvoi à la Commission du Règlement
des immunités et des affaires institutionnelles pour prise
en compte dans la préparation
du rapport sur «Modification de certaines dispositions du Règlement
de l’Assemblée»
1.1.2 Modification
d’un renvoi
- Doc. 15194, Renvoi 4555 du 25 janvier 2021, Protection sanitaire
et sociale des travailleuses et des travailleurs sans-papiers: renvoi à la Commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis
1.1.3 Réponse après
consultation
- Doc. 15628, Proposition de résolution, Prévention de l'usage abusif
du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États
membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: renvoi
à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du
rapport sur «La nécessité d’un multilatéralisme renouvelé, efficace
et inclusif»
- Doc. 15639, Proposition de résolution, Pratiques abusives consistant
à priver les enfants de leur milieu familial: transmission à la
Commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour information
1.2 Election de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges pour le poste de juge au titre de la Pologne,
y compris de sa recommandation de rejeter la liste (Doc. 15685 Addendum 4).
1.3 Observation d’élections
1.3.1 Bulgarie: élections
législatives anticipées (2 avril 2023)
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation,
a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission
ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3;
GUE-1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi.
1.3.2 Türkiye: élections
présidentielle et législatives (14 mai 2023, à confirmer)
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation,
a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission
ad hoc composée de 40 membres (SOC-12; PPE/DC-12; ADLE-7; CE/AD-7;
GUE-2), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi,
et de conduire une mission pré-électorale.
1.3.3 Conférence «Les
élections en temps de crise: défis et opportunités» (Berne, 9-10
mai 2023)
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc composée
de 30 membres (SOC-10; PPE/DC-9; ADLE-5; CE/AD-5; GUE-1) pour représenter
l’Assemblée à la conférence.
1.4 Composition de
la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités
et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1.4.1 Composition de
la commission de suivi
Le Bureau, sur la base de propositions:
- du Groupe SOC, a nommé Mme Naomi
CACHIA (Malte) comme membre,
- du Groupe PPE/DC, a nommé M. Lulzim BASHA (Albanie), Mme Khatia
DEKANOIDZE (Géorgie) et M. Aleksandar NIKOLOSKI (Macédoine du Nord)
comme membres,
- du Groupe CE/AD, a nommé Mme Beatrice
TIMGREN (Suède) et Mme Jo GIDEON (Royaume-Uni) comme
membres,
- du Groupe ADLE, a nommé Mme Valentina
GRIPPO (Italie) comme membre.
1.4.2 Commission du
Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles
Le Bureau, sur la base de propositions du Groupe CE/AD, a
nommé Mme Harriett BALDWIN (Royaume-Uni) et
Mme Hélène LAPORTE (France) comme membres.
1.4.3 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau, sur la base de propositions:
- du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Biljana
PANTIĆ PILJA (Serbie) comme membre,
- du Groupe CE/AD, a nommé Mme Sally-Ann
HART (Royaume-Uni) et Mme Nigar ARPADARAI (Azerbaïdjan)
comme membres.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
