Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances

Amendement n° 5 | Doc. 16375 rev | 21 avril 2026

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2026 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13.8, remplacer les mots «avec les pays qui envisagent d’étendre son champ d’application, comme Israël» par les mots suivants:

«avec les pays qui ont étendu son champ d’application, comme Israël».