Logo Assembly Logo Hemicycle

Réponse au sixième rapport annuel de l'O.E.C.E.

Rapport | Doc. 360 | 24 juin 1955

Commission
(Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur :
M. Neil MCBRIDE, Royaume-Uni
Origine
Voir Doc. 339 (Sixième rapport annuel de l'O.E.C.E.). 1955 - 7e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de résolutionNoteNoteNoteNote

1. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe exprime ses remerciements à l'O.E.C.E. pour son sixième rapport annuel, ainsi qu'à M. Larock, ministre du Commerce Extérieur de Belgique, pour sa présentation dudit rapport.
2. L'Assemblée se félicite également de la collaboration qui a eu lieu entre l'O.E.C.E. et la commission des Questions économiques ainsi que d'autres organes du Conseil de l'Europe.
3. L'Assemblée note avec satisfaction les progrès économiques de l'Europe occidentale décrits clans le rapport, mais formule une mise en garde contre tout optimisme exagéré qui pourrait conduire à un relâchement quelconque des efforts des gouvernements en matière d'intégration économique. L'Assemblée tient à souligner notamment les points suivants découlant du rapport :
a L'amélioration de la balance des paiements en dollars est due, dans une certaine mesure, aux dépenses extraordinaires effectuées par les États-Unis en Europe occidentale, et une réduction de ces dépenses pourrait empêcher cette évolution favorable de se poursuivre. En outre, il convient de se rappeler que la réalisation de la convertibilité révélerait l'étendue du « déficit dollar occulte » qui s'est trouvé jusqu'ici dissimulé par l'existence de mesures discriminatoires contre les importations dollar.
b Si l'accroissement de la productivité industrielle en Europe est satisfaisant, il est encore loin d'atteindre celui des États-Unis pendant la même période; il y a lieu également de noter que si, de 1938 à 1954, la consommation par habitant s'est accrue, en Europe, de 12 %, cette consommation s'est accrue de 45 % aux États-Unis, pendant la même période.
c Si les progrès accomplis dans la réduction graduelle des restrictions quantitatives sont satisfaisants par eux-mêmes, un grand effort devrait maintenant être accompli en ce qui concerne les restrictions encore en vigueur qui portent essentiellement sur les produits agricoles. A cet égard, l'Assemblée souligne l'importance qui s'attache à la suppression simultanée des autres barrières commerciales, condition préalable de nouveaux progrès dans la libération des échanges, et suggère que l'on examine les pratiques commerciales actuelles en vue de déterminer dans quelle mesure les doubles prix, le dumping et les subventions à l'exportation sont, par eux-mêmes, responsables de l'établissement ou du maintien de barrières commerciales.
d Nécessité d'adopter des mesures extraordinaires et urgentes en vue d'aider les régions insuffisamment développées de l'Europe méridionale.
e Opportunité d'étudier les effets des divergences existant entre les régimes fiscaux et de sécurité sociale, en tant qu'ils exercent une influence sur le processus de libération des échanges internationaux.
4. L'Assemblée attire l'attention de l'O.E.C.E. sur les propositions contenues dans sa recommandation relative à l'intégration économique de l'Europe occidentale.