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16/02/2016 Rapport Doc. 13986
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/01/2016 Rapport Doc. 13962
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
11/01/2016 Rapport Doc. 13944
Auteur(s) : Arcadio DÍAZ TEJERA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/06/2015 Avis de commission Doc. 13827
04/05/2015 Rapport Doc. 13782
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/04/2015 Rapport Doc. 13744
Auteur(s) : Rudy SALLES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/04/2015 Rapport Doc. 13743
28/01/2015 Avis de commission Doc. 13689
Auteur(s) : Hans FRANKEN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
12/01/2015 Rapport Doc. 13666
06/06/2014 Rapport Doc. 13529
Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/06/2014 Rapport Doc. 13528
Auteur(s) : Liliana PALIHOVICI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/10/2013 Rapport Doc. 13339
Auteur(s) : Christopher CHOPE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/10/2013 Proposition de résolution Doc. 13322
25/06/2013 Avis de commission Doc. 13247
25/06/2013 Rapport Doc. 13246
Auteur(s) : Nataša VUČKOVIĆ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
30/05/2013 Rapport Doc. 13219
02/05/2013 Rapport Doc. 13206
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/05/2013 Rapport Doc. 13205
02/05/2013 Rapport Doc. 13204
24/04/2013 Rapport Doc. 13193
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