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Catégorie : "Document de travail" Delete Commission : "Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)" Delete

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08/06/2012 Rapport Doc. 12954

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)

Auteur(s) : Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/06/2012 Rapport Doc. 12952

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Nursuna MEMECAN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2012 Rapport Doc. 12816

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Karin S. WOLDSETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2012 Rapport Doc. 12814

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Mailis REPS Marietta de POURBAIX-LUNDIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2012 Rapport Doc. 12813

Le respect des obligations et engagements de la Serbie

Auteur(s) : Davit HARUTYUNYAN Indrek SAAR Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/09/2011 Rapport Doc. 12710

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Auteur(s) : John PRESCOTT Axel FISCHER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/06/2011 Rapport Doc. 12634

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

28/03/2011 Rapport Doc. 12554

Respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s) : Kastriot ISLAMI Michael Aastrup JENSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

04/10/2010 Addendum au rapport Doc. 12357 Add

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Mailis REPS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

20/09/2010 Rapport Doc. 12357

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Mailis REPS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

02/06/2010 Rapport Doc. 12275

La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

02/06/2010 Addendum au rapport Doc. 12275 Add

La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2010.

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

31/05/2010 Rapport Doc. 12270

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

27/04/2010 Rapport Doc. 12222

Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

31/03/2010 Rapport Doc. 12192

Respect des obligations et engagements du Monténégro

Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

29/03/2010 Rapport Doc. 12187

Dialogue post-suivi avec la Bulgarie

Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/02/2010 Rapport Doc. 12143

Le mandat des corapporteurs de la commission de suivi

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

25/01/2010 Addendum au rapport Doc. 12112 Add.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

11/01/2010 Rapport Doc. 12113

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

Auteur(s) : David WILSHIRE Jaakko LAAKSO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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Addendum au rapport Communication Contribution Déclaration écrite Motion Préjudicielle Rapport d'information Questions parlementaires Proposition de recommandation Proposition de résolution Ordre du Jour Avis de commission Demande d'avis Réponse Rapport sur les pouvoirs Rapport Question écrite Conclusions Lettre Liste préliminaire Liste de questions Proposition de Directive Motion Projet de directive Liste complémentaire Rapport d’activité Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Rapport d’observation d’élection Rapport statutaire Réponse à Recommandation Réponse à Question écrite Proposition de destitution Demande de débat d’urgence Demande de débat d’actualité Candidature à la Présidence de l'Assemblé'

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