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25/09/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5647
21/04/1986 Question écrite Doc. 5553
Auteur(s) : Claus JÄGER
19/04/1985 Avis de commission Doc. 5392
Auteur(s) : Giuseppe AMADEI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/04/1985 Rapport Doc. 5389
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/01/1985 Avis de commission Doc. 5337
Auteur(s) : Giuseppe AMADEI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/12/1984 Rapport Doc. 5325
03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5312
03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5309
07/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4981
Auteur(s) : Wolfgang BLENK
30/04/1982 Proposition de résolution Doc. 4903
Auteur(s) : Wolfgang BLENK Frederic BENNETT
26/04/1982 Rapport Doc. 4887
Auteur(s) : Démètre FRANGOS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
29/01/1982 Déclaration écrite Doc. 4856
26/01/1982 Déclaration écrite Doc. 4843
01/07/1981 Proposition de recommandation Doc. 4752
Auteur(s) : Vincent TABONE
30/01/1981 Proposition de résolution Doc. 4679
Auteur(s) : Guido de MARCO
28/01/1981 Déclaration écrite Doc. 4674
29/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4481
Auteur(s) : Joseph GRIMA
18/04/1978 Rapport d'information Doc. 4159
09/10/1975 Déclaration écrite Doc. 3682
08/07/1974 Communication Doc. 3461
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