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12/02/2004 Question écrite Doc. 10092
Auteur(s) : Maria POSTOICO
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9755
14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9595
Auteur(s) : Daniel IONESCU
20/11/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9281
22/06/2001 Communication Doc. 9130
04/05/2001 Rapport Doc. 9078
Auteur(s) : Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/03/1998 Communication Doc. 8040
11/04/1997 Rapport Doc. 7795
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/01/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7699 Addendum II
Auteur(s) : Gunnar JANSSON
12/07/1996 Communication Doc. 7616
17/06/1996 Question écrite Doc. 7578
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
12/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7522
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Comité des Ministres
26/01/1996 Question écrite Doc. 7477
10/02/1995 Déclaration écrite Doc. 7249
08/03/1994 Communication Doc. 7033
20/09/1993 Avis de commission Doc. 6918
16/09/1993 Avis de commission Doc. 6914
Auteur(s) : Theodoros PANGALOS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/07/1993 Rapport Doc. 6901
Auteur(s) : Friedrich KÖNIG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/02/1993 Rapport d’observation d’élection Doc. 6724 V
Auteur(s) : Jens THOFT Jean-Pierre WORMS Friedrich PROBST Camille DIMMER Joseph PSAILA SAVONA Joseph PSAILA SAVONA João POÇAS SANTOS Bureau de l'Assemblée
17/01/1992 Demande d'avis Doc. 6548
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